Les Comores, à qui la terre ? : sous les conflits de propriété, les réalités de la gestion en commun

Recension rédigée par Jean Nemo


            L’auteur de cet ouvrage s’est fait un nom parmi les universitaires spécialistes des droits fonciers. Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l’université des Comores (Moroni, 2011-2015), son directeur de thèse en 2000 fut l’un de nos confrères, Étienne Le Roy. Le préfacier, Alain Rochegude, appartient à la même sphère universitaire, celui du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris.

            Outre un grand nombre d’articles et de participations à des colloques divers, la bibliographie de Mahamoudou Saïd se limite, sous réserve de vérification, à deux ouvrages traitant peu ou prou du même sujet, la coutume et le droit fonciers aux Comores, les questions qu’ils posent et comment les utiliser sans les détruire en vue d’un développement par ailleurs indispensable. Ou comment gérer une indispensable approche communautaire, comme l’écrit le préfacier, sans laquelle on ne peut construire une réforme cependant nécessaire ?

            L’auteur traite son sujet en trois parties : analyse de la pluralité des droits en présence et un cadre institutionnel peu clair ; constat des conflits et leur solution, notamment, à travers « une généralisation des pratiques informelles de gestion en commun des terres ». Pour le lecteur un peu trop pressé, chacune de ces parties fait l’objet d’une conclusion propre, il pourra donc s’y référer.

            Plusieurs exemples concrets illustrent le débat.

            Dans sa conclusion générale, l’auteur tente de gommer la question de savoir « à qui est la terre ? » et de la dépasser en y répondant opérationnellement dans un « cadre de gestion en commun ou patrimoniale ». Il voit dans cette approche une thématique de recherche « audible », qui devrait interroger d’une part les chercheurs, d’autre part les responsables politiques. En d’autres termes, il ouvre des perspectives intéressantes, sans pour autant conclure quant aux contradictions actuelles entre un droit communautaire aux racines anciennes et un droit plus moderne et plus institutionnalisé qui ne peut que le contredire. Mais n’est-ce pas ici un bon exemple de traduction d’une recherche universitaire en propositions concrètes notamment sociales et politiques ?

            L’ouvrage apporte une bonne information à son lecteur et peut l’inciter à élargir sa réflexion sur d’autres thématiques du même genre (les contradictions entre un droit coutumier et un droit plus institutionnel).

            On regrettera cependant un appareil critique un peu trop léger qui ne donne pas suffisamment au lecteur les pistes qui lui permettraient d’élargir sa réflexion.                                                                                                        

 




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