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ANNOUSSAMY David

Membre associé,
Élu le 17/03/2006

Juge (h)
Domaines et régions :
Impact politique et juridique du développement, comparaison du droit français et du droit indien, culture tamoule. France, Inde

Licencié en droit (en Inde) puis en lettres, et Docteur en droit en 1955 à l'Université de Montpellier, David Annoussamy exerce comme juge honoraire en Inde.

Après une Thèse sur les perspectives démographiques de l'Union indienne, il occupe des postes de magistrat et d'enseignant parfois cumulativement. Il est appelé à rendre la justice selon le système français pour se convertir après au modèle indien. Par ailleurs, Il enseigne le droit français puis le droit indien.

Président du tribunal du travail, à Pondichéry (Inde) entre 1955 et 1963, il est affecté au poste de Professeur à l'École de droit de Pondichéry entre 1955 et 1958. Juge au tribunal supérieur d'appel de Pondichéry entre 1963 et 1968, il est ensuite nommé juge au District and Sessions entre 1968 et 1974, avant de rejoindre la direction des études légales entre 1974 et 1975. Il occupe successivement les postes de chef juge à Pondichéry entre 1974 et 1984, celui de juge à la haute cour de Madras entre 1984 et 1989, puis celui de vice-président au Tribunal administratif central entre 1989 et 1992.

Enfin, il poursuit sa carrière comme Président de la Commission d'appel pour les litiges de consommation jusqu'en 1997.