Académiciens 1° section 2° section 3° section 4° section 5° section Membres Libres Membres Associés

ANNOUSSAMY David

Membre associé,
Élu le 17/03/2006

Juge (h)
Magistrat
Professeur de droit
Domaines et régions :
Impact politique et juridique du développement, comparaison du droit français et du droit indien, culture tamoule, enseignement. France, Inde

Licencié en droit (en Inde) puis en lettres, et docteur en droit en 1955 à l'Université de Montpellier, David Annoussamy exerce comme juge honoraire en Inde.

Après une thèse sur les perspectives démographiques de l'Union indienne, il occupe des postes de magistrat et d'enseignant parfois cumulativement. Il est appelé à rendre la justice selon le système français pour se convertir après au modèle indien. Par ailleurs, Il enseigne le droit français puis le droit indien.

Président du tribunal du travail, à Pondichéry en Inde (1955-1963), il est affecté au poste de professeur à l'École de droit de Pondichéry (1955-1958). Juge au tribunal supérieur d'appel de Pondichéry (1963-1968), il est ensuite nommé juge au District and Sessions (1968-1974), avant de rejoindre la direction des études légales (1974-1975). Il occupe successivement les postes de chef juge à Pondichéry (1974-1984), celui de juge à la haute cour de Madras (1984-1989), puis celui de vice-président au Tribunal administratif central (1989-1992).

Enfin, il poursuit sa carrière comme président de la Commission d'appel pour les litiges de consommation ( jusqu'en 1997).

David Annoussamy est élu membre associé de l'Académie des sciences d'outre-mer le 17/03/2006.