Empire de la supervision : capture des savoirs et gouvernement colonial ... (L')

Voici un ouvrage qui allonge la liste impressionnante de publications consacrées à l’empire britannique des Indes. Mais la description dans le détail du mode de gouvernement colonial au tout début de l’ère coloniale constitue sans doute une nouveauté. D’où l’intérêt d’un ouvrage à charge de la colonisation britannique. Il dresse un tableau sans complaisance de l’attitude des Britanniques. Il accable les colonisateurs, accusés d’établir une véritable dictature, une régression par rapport à l’administration au temps de l’empire moghol. À l’arrivée des marchands britanniques, le Bengale bénéficiait d’un régime politique efficace et d’une économie prospère. L’auteur, le philosophe Gildas Salmon, a utilisé de très nombreuses sources indiennes et britanniques et autres, mentionnées à la fin de l’ouvrage. Il fait preuve d’une grande érudition. Il se réfère souvent à Montesquieu, Michel Foucault et Edward Said. Son ouvrage se situe à l’intersection de la philosophie, du droit, de l’histoire, de la sociologie et de la politique. Il résulte d’une habilitation à diriger des recherches soutenue à l’EHESS en mars 2024. L’auteur appartient au Laboratoire interdisciplinaire d’études sur les réflexivités (LIER) auquel est associé le Fonds Yan Thomas (FYT).

            Dans cet ouvrage de 652 pages, avec des passages parfois abscons,au titre explicite, Gildas Salmon analyse comment les Britanniques ont réussi à gouverner un pays complexe et fort peuplé en utilisant les textes anciens hindous et accessoirement musulmans. La supervision est le maître mot de l’ouvrage.

            Dans une longue introductionde 52 pages, l’auteur dresse un tableau général. Son étude porte sur une période bien définie, allant de 1757, date de la victoire de Plassey, aux années 1820, postérieures à Napoléon et plus particulièrement sur une période encore plus courte, les années 1770, 1780 et 1790. Dans la seconde moitié du XVIII^e siècle, au moment de contrôle du Bengale et du Bihar par l’East India Company (fondée en 1600), celle-ci n’avait que quelques milliers d’employés. L’agriculture et la manufacture du textile apportaient la prospérité à la région densément peuplée. C’est grâce à cette richesse que les Britanniques purent lever des impôts pour financer l’armée, composée à 80 ou 90 % d’Indiens. Les effectifs de l’armée étaient de 120 000 dans les années 1780. Ils doublèrent au milieu du XIX^e siècle. Les paysans indiens ont financé la conquête coloniale. La Compagnie agissait comme un État.

Comme l’affirme l’auteur, le mode de gouvernement britannique retourna les ressources de l’Asie du Sud contre elle-même. Ce n’est pas la faiblesse et l’arriération des territoires indiens qui permirent la domination occidentale. Pendant la période étudiée, les Britanniques n’ont pas créé de plantations, ils ont seulement profité des productions locales.L’Inde a connu, nous dit l’auteur, une colonisation de gouvernement. Le mot « réflexivité » revient souvent dans l’ouvrage. Et le mot « supervision », définit le mieux le mode de gouvernement adopté par les Britanniques. La Compagnie des Indes surveillait étroitement les collecteurs d’impôts et les juges indiens. Et les tribunaux firent preuve de partialité au détriment des populations autochtones.

            Les Britanniques n’exercèrent pas de contrôle direct sur les terres. Les Européens n’eurent pas le droit d’en acquérir, sauf à Calcutta. La Compagnie fit fructifier à son profit les expertises locales dans le domaine économique mais aussi dans celui du savoir. La distance compliquait la gouvernance. Il fallait dix-huit mois pour le voyage aller-retour Calcutta-Londres.

            L’auteur affirme que son ouvrage vise à analyser la capture par les Britanniques des savoirs indiens, obtenue par la supervision. Les Britanniques ont évité de modifier le mode de fonctionnement des Indiens. Mais initialement ils ignoraient tout de l’Inde, ses lois, ses coutumes, ses mœurs, ses langues, ses religions. Les droits hindous et musulmans leur étaient inconnus. Les orientalistes se mirent à étudier un monde qu’ils ne connaissaient pas. Et pourtant, ils ne reçurent de la Compagnie qu’une aide parcimonieuse. Ils prirent des initiatives à titre individuel. William Jones fonda la Société asiatique de Calcutta en 1784.

            Trois centres urbains, Calcutta, Madras et Bombay concentrèrent le commerce des soieries et des cotonnades indiennes. La création d’un empire terrestre a stupéfait les observateurs. Les Britanniques ont établi une colonisation de gouvernement et non pas de peuplement comme en Amérique. Ils se sont livrés à un véritable pillage.

            L’auteur souligne un fait intéressant sur le plan sanitaire. En Amérique, les Amérindiens furent décimés par les microbes apportés par les Européens. En Inde, ce fut l’inverse, les Européens subissant une importante mortalité.

            Une utile liste des repères chronologiques figure après l’introduction. L’auteur a divisé son ouvrage en deux livres, comprenant chacune trois parties, les chapitres étant classés du début à la fin, indépendamment des parties.

Le livre 1, intitulé « Gouverner l’Inde selon ses propres lois », comprend 266 pages.

La première partie intitulée « Réguler le pillage » comprend trois chapitres.

            Le premier chapitre « Expansion capitaliste et prédation fiscale » explique comment une compagnie capitaliste est devenue une entité politique souveraine. Initialement, la Compagnie des Indes, maîtresse du Bengale et du Bihar partiellement à partir de 1757 puis totalement à partir de 1772, s’est contentée de prélever l’impôt au Bengale et au Bihar sans vraiment les conquérir et les administrer. Le droit de prélever l’impôt lui fut accordé par le traité d’Allahabad conclu en 1765. La Compagnie finançait ainsi ses dépenses militaires sans puiser dans ses ressources. Ce sont les paysans indiens qui ont permis la conquête de leur pays en cinquante ans. Les impôts servaient aussi à acheter les épices (poivre, cardamone, cannelle) et les textiles indiens. Mais, ils ne suffisaient pas à financer la défense des comptoirs et la construction et l’entretien de navires marchands lourdement armées, dont le tonnage était égal à celui de la Royal Navy. La Compagnie dut emprunter. Elle n’échappa pas à une crise financière surmontée grâce à l’intervention du gouvernement britannique.

            La conquête de territoires nouveaux ne fut pas due à l’initiative du siège de la Compagnie à Londres mais à celle des administrateurs locaux qui bénéficiaient d’une grande autonomie du fait de la lenteur des communications. Ces derniers y trouvaient des avantages personnels, pouvant s’enrichir de butins et cadeaux de princes, soucieux de ménager l’avenir. Calcutta se substituait à Londres, distant de huit mille kilomètres. En fait, le dessein politique de conquête était impossible à réaliser du fait de la puissance de l’empire moghol, peuplé de 150 millions d’habitants soit environ le cinquième de la population mondiale. La Compagnie des Indes avait été conçue non seulement pour faire du commerce maritime mais aussi pour assurer l’ordre dans les comptoirs conquis. Lorsque l’empire moghol attira les marchands européens dans ses ports pour les inciter à dépenser leurs richesses acquises dans le Nouveau Monde, les Britanniques s’implantèrent dans le nord de l’Inde, à Surate où ils durent se plier aux conditions imposées par les riches marchands locaux qui commerçaient eux-mêmes dans l’ensemble de l’océan Indien.

À Calcutta et à Bombay, ils durent aussi accepter les contraintes imposées par l’empire moghol. Ils furent plus chanceux sur la côte de Coromandel, à Madras, la capitale d’une autre région de production textile, où ils obtinrent de substantiels privilèges de la part d’un souverain local très autonome au sein de l’empire moghol. Ils y édifièrent un comptoir fortifié en 1639. En 1717, un édit (farman) obtenu de force avec un souverain moghol affaibli accorda aux Britanniques, à Calcutta et à Surate, une exemption du droit de douane en échange d’un paiement forfaitaire annuel et la concession de plusieurs villages autour de Madras et surtout de Calcutta. Mais ils se heurtèrent à la réticence de gouverneurs locaux, peu enclins à appliquer l’édit impérial. Des opérations militaires britanniques en vinrent à bout à Calcutta en 1757 et à Surate en 1759.

            Les Britanniques ont conservé des États princiers autonomes, se contentant de les surveiller par des résidents. Ceux-ci disposaient de pouvoirs plus ou moins étendus, selon la taille des principautés et les accords conclus. Après la conquête des territoires marathes en 1818, l’armée britannique des Indes possédait plus de 200 000 hommes. Les marchands étaient devenus des conquérants. Pour percevoir les impôts, il faut contrôler des territoires. La Compagnie des Indes a gouverné les territoires conquis pendant un siècle avec néanmoins rapidement un contrôle du gouvernement britannique.

            Il fallait aussi à la Compagnie contrôler le trafic maritime de l’océan Indien et supprimer toute concurrence hollandaise et portugaise. Pour ce faire, elle n’a pas hésité à instaurer un système de laissez-passer et même à saisir et couler des navires étrangers.

L’auteur s’appuie sur des travaux récents d’historiens pour affirmer que les Britanniques ont surtout pratiqué la prédation plutôt que la production. Ils ont utilisé à leur profit une dynamique de modernisation en cours en Asie comme ailleurs dans le monde. La révolution industrielle s’est produite un demi-siècle après la conquête de l’Inde. À la fin du XVIII^e siècle, la Compagnie a imposé en Inde le travail forcé. La rémunération accordée aux travailleurs leur permettait tout juste de survivre. Interdiction était faite aux marchands indiens de vendre leurs produits à des acheteurs non britanniques. Les Britanniques ont profité du Bengale, alors moderne et efficace.

            Citant encore de nouvelles recherches historiques, l’auteur affirme que le déclin de l’empire moghol au cours de la première moitié du XVIII^e siècle ne s’explique pas seulement par des conflits internes mais par la volonté de certains gouverneurs à la tête de provinces enrichies par les exportations de s’émanciper de la tutelle impériale. C’est le cas du Bengale, la province la plus riche. En fait, le véritable destructeur de l’empire est Nader Shah, un Iranien ayant conquis l’Afghanistan, à la tête d’une armée relativement faible en effectifs, mais bien équipée et disciplinée. Par la mise à sac de Delhi en 1739, et la récupération d’immenses richesses, il a sonné le glas de l’empire moghol. Mais les divers souverains indiens ont ensuite modernisé leurs armées, notamment grâce à des conseillers militaires européens français qui avaient participé à la guerre de sept ans, fatale à la France. Les Britanniques ont pris le dessus sur l’Awadh au nord, les Marathes au centre et à l’ouest, Hyderabad et Mysore au sud. Clive a vaincu le souverain du Bengale à Plassey en 1757 par sa prouesse mais surtout par la défection de généraux bengalis.

            Le second chapitre intitulé « La critique philosophique en situation coloniale » repose sur l’analyse de pamphlets rédigés pendant les longues traversées maritimes. Leurs auteurs souvent anonymes pour éviter de possibles poursuites judiciaires dénonçaient l’incurie et la rapacité de l’East India Company. Ils accusaient notamment l’enrichissement personnel de certains colonisateurs, la continuation du pillage au Bengale même pendant la terrible famine qui l’a frappé en 1769-1770 et décimé entre un tiers et un cinquième de la population et l’inaction de l’administration coloniale pendant cette famine. Ces dénonciations ont incité le parlement britannique en 1773 à placer la Compagnie en surveillance. Un poste de gouverneur général était créé sous l’autorité duquel étaient placées les trois présidences de Calcutta, de Madras et de Bombay. Interdiction était faite aux administrateurs coloniaux de recevoir des cadeaux de la part des Indiens. Il est permis de douter de l’application de cette directive. Plus tard, le gouverneur Warren Hastings destitué subissait un procès qui dura huit ans de 1787 à 1795. C’était en fait le procès des crimes perpétrés contre les Indiens.

            L’auteur souligne l’importance de l’œuvre de Montesquieu, L’Esprit des lois, paru moins d’une décennie avant la conquête du Bengale. Les Britanniques la considéraient comme le meilleur modèle d’administration impériale. Ils ont cherché à gouverner l’Inde selon ses propres lois. Il fallait donc les identifier et les codifier. Ce fut la tâche des orientalistes comme Nathaliel Halhed, William Jones et Thomas Colebrooke.

            Le troisième chapitre intitulé « Les ressorts du despotisme commercial » dénonce les violences commises notamment pour la collecte des impôts, assurée par des agents subalternes indiens. La population bengalie, plus particulièrement les hindous, faisait preuve de soumission et de docilité. L’auteur aborde de nouveau la famine au Bengale en 1769-1770 en apportant des éléments nouveaux. Elle s’explique par une mousson absente et par une administration défaillante, le maintien de la collecte de l’impôt au même niveau et la poursuite de l’exportation de riz. Les pamphlétaires qui dénonçaient les abus du régime étaient des employés ou anciens employés de la Compagnie. Des journalistes et des missionnaires ajoutaient leurs critiques. En fait, certains de ces dénonciateurs critiquaient la Compagnie parce que, selon eux, elle agissait contre ses propres intérêts à long terme. Une ponction trop importante des ressources compromettait l’avenir. Ils ne l’accusaient guère de méfaits à l’égard des pauvres Indiens. Leur compassion passait au second plan. Les impôts perçus au Bengale servaient à financer les achats de textiles destinés à l’Europe mais aussi à sauver de la banqueroute les deux autres présidences, Madras et Bombay. En plus, ils permettaient d’acheter du thé en Chine. Par ailleurs, les employés de la Compagnie se constituaient des fortunes qui lors de leur retour en Angleterre les propulsaient dans la bonne société. Ils étaient incités à le faire car leurs salaires très faibles ne leur permettaient pas de vivre décemment. Leurs exactions n’étaient pas sanctionnées par la justice aux mains des civil servants britanniques.

La Compagnie les autorisait à pratiquer un commerce privé, uniquement local. Les directeurs eux-mêmes recevaient des salaires modestes. La compagnie refusait de payer les taxes pour commercer à l’intérieur des terres alors que les marchands indiens y étaient astreints. Ce fut l’une des causes principales du conflit avec les nawabs du Bengale à la fin des années 1750. Les marchands indiens périclitaient et les prix fixés par les Britanniques contribuèrent à la montée des prix dont souffrit la population. Un tel pillage, renouvelé régulièrement par l’arrivée de nouveaux et jeunes administrateurs ne pouvait aboutir qu’à une régression politique et économique. Au début des années 1770, le niveau de la collecte des impôts diminua et la Compagnie dut faire appel au gouvernement britannique pour la renflouer. Pour éviter une colonie de peuplement, le gouvernement décourageait le mariage ou le concubinage avec des femmes indiennes. Les métis étaient exclus de tout emploi administratif. L’existence d’une communauté anglo-indienne aurait provoqué un conflit avec les autorités.

La deuxième partie intitulée « Supervision contre souveraineté » comprend deux chapitres, les chapitres 4 et 5.

            Le quatrième chapitre « Les technologies du contrôle à distance » explique comment une compagnie a surveillé ses employés depuis Londres. Ce chapitre justifie le titre de l’ouvrage. Mais il mentionne d’abord les raisons de la conquête britannique et les argumentations en faveur du maintien de la Compagnie. Les Britanniques estimaient qu’il était essentiel de posséder les richesses de l’Inde pour dominer leurs rivaux européens. Pour remédier à l’incurie de la Compagnie, la majorité des pamphlétaires et plusieurs gouverneurs préconisaient de transmettre à la Couronne les territoires qu’elle contrôlait. Les princes indiens souhaitaient aussi une allégeance directe au roi de Grande-Bretagne car ils répugnaient de devoir rendre compte à des marchands. La Compagnie estimait légitime l’administration des territoires indiens, en arguant que le traité d’Allahabad de 1765 lui avait accordé le contrôle des finances, la collecte des impôts (diwani). Et près d’un quart des ministres et parlementaires britanniques détenaient des actions de la Compagnie. À Londres, les partisans d’une souveraineté britannique sur l’Inde étaient peu nombreux. Beaucoup doutaient de la capacité de l’État britannique à administrer des territoires vastes, lointains et mal connus. Celui-ci n’avait aucune compétence pour acheter des marchandises (grâce aux recettes fiscales) particulièrement des cotonnades pour les revendre en Chine et en Europe. La Compagnie savait le faire. De plus, le gouvernement britannique craignait de devoir assumer d’importantes dépenses militaires alors que le pays était exsangue après la guerre de sept ans (1757-1763). La préférence allait au statu quo, c’est-à-dire la poursuite de l’administration par la Compagnie. Celle-ci finançait la plupart des dépenses militaires.

L’État britannique trouvait son avantage en ponctionnant la Compagnie, sans assumer aucune responsabilité. Il devenait un super-prédateur fiscal. Cependant, il se réserva le droit de nommer le gouverneur général et les membres de son conseil à Calcutta. De plus, une Cour suprême fut créée à Calcutta. Placée sous l’autorité de la Couronne, elle reçut pour mission de contrôler l’administration coloniale. Un Board of control fut créé par l’India Act en 1784. Placé sous l’autorité du gouvernement national, il permettait de contrôler l’administration des territoires indiens.

            Les directeurs de la Compagnie n’avaient pas confiance dans leurs employés. Ils instaurèrent un dispositif de contrôle à distance. Les employés de la Compagnie devaient tenir un journal mentionnant toutes leurs transactions. Ces journaux étaient transmis à Londres. Ils pouvaient être utilisés pour des mesures disciplinaires et des poursuites judiciaires. Mais le système n’était pas parfait, des journaux disparaissaient. De plus en plus, les trois présidences de Calcutta, Madras et Bombay abordèrent dans leurs rapports des questions administratives, diplomatiques et militaires bien au-delà des problèmes fiscaux. L’accumulation de documents posa des problèmes d’archivages à Londres. Il fallut embaucher des archivistes professionnels. Malgré les coûts élevés, la Compagnie ne renonça jamais à la rédaction de documents et à leur archivage. Ils constituent une partie des archives de l’India Office Record qui s’étalent sur quatorze kilomètres. Par comparaison, la base documentaire sur l’empire Gupta qui dura de la fin du III^e siècle au milieu du VI^e siècle ne représente qu’un millier de lignes. Bien évidemment, le volume de la documentation excluait une exploitation complète mais il constituait une épée de Damoclès sur les administrateurs coloniaux.

            Le cinquième chapitre « Naissance d’une gouvernementalité critique » poursuit l’analyse de la notion de supervision et montre comment elle s’est exercée. Une certaine concordance existe entre les systèmes de supervision métropolitain et ultramarin. Le Board of Audit applicable en Grande-Bretagne a vu le jour en 1785 soit un an après la création du Board of control applicable en Inde. Tous les deux visaient un même but, lutter contre la corruption. L’instauration de la supervision s’est faite plus rapidement dans l’administration coloniale. Les administrateurs et les officiers servant en Inde ont été souvent auditionnés mais jamais les représentants des Indiens. Les critiques du système restaient en vase clos. Le but était de mieux défendre les intérêts géopolitiques et économiques du pays, et secondairement d’améliorer le sort des administrés indiens.

            Le parlement britannique a réduit les responsabilités commerciales de la Compagnie, En 1813, elle perdait le monopole du commerce avec l’Inde et en 1833 celui du commerce du riz avec la Chine. Mais paradoxalement elle conserva ses fonctions gouvernementales jusqu’en 1858 après la révolte des cipayes. Deux comités parlementaires se sont intéressés à l’administration de l’Inde, le Select committee et le Committee of secrecy mais sans efficacité véritable. Le parlement se satisfaisait de l’examen des archives de la Compagnie. Les projets de réforme des pamphlétaires étaient beaucoup plus utiles. Les améliorations apportées à l’administration de la Compagnie se sont faites en interne sans débat démocratique. Le procès pour corruption de Warren Hasting, le premier gouverneur général, à la Chambre des lords, n’aboutit à aucune condamnation. La nation lui était reconnaissante d’avoir conservé les possessions en Inde au moment où elle perdait ses colonies d’Amérique du Nord. Jamais la domination exercée sur l’Inde ne fut remise en cause, les réformes préconisées ayant seulement pour but de l’améliorer.

La troisième partie intitulée « Le règne du droit » comprend trois chapitres, les chapitres 6, 7 et 8.

            Le sixième chapitre « Administrer le droit des colonisés » aborde le problème juridique. En 1772, le Bengale passe sous administration directe britannique et la capitale est transférée de Murshidabad à Calcutta. Depuis 1765, c’était l’administration indigène qui prévalait sous l’appellation de « double gouvernement ». Les tribunaux civils et pénaux avaient continué de fonctionner comme sous le régime des nawabs (gouverneurs moghols). Le passage à l’administration directe se traduit par la supervision exercée par les civil servants (fonctionnaires britanniques) sur les juges indigènes accusés d’être corrompus. Mais l’anglicisation du droit ne se fit pas car elle aurait supposé une souveraineté britannique que ne voulaient pas le parlement de Londres ni la Compagnie des Indes. L’administration coloniale avec seulement quelques centaines de civil servants ignorait totalement le système juridique moghol.

Les Britanniques estimaient que le droit musulman ne pouvait pas s’appliquer aux « gentoux » (terme remplacé à la fin du XVIII^e siècle par celui d’« hindous »). Au sommet du système juridique deux cours d’appel étaient créées dans la capitale, placées sous le contrôle du gouverneur et du conseil de Calcutta. Tous les procès devaient être transcrits à des fins de vérification. La réforme judiciaire de 1772 indiquait que les questions relatives aux héritages, aux mariages, aux castes et aux diverses institutions religieuses continueraient d’être jugées selon le dharmashastra pour les hindous et selon le Coran pour les musulmans. Le droit reposait sur un fondement religieux. À l’époque moghole le droit hindou n’avait aucune existence dans les tribunaux. Le dispositif conçu en 1772 demeure dans une large mesure dans l’Inde indépendante actuelle. Les superviseurs britanniques durent vérifier l’impartialité des jugements portés par les brahmanes pour le droit hindou et par les cadis et muftis pour le droit musulman. Mais ils n’avaient qu’une connaissance limitée du droit musulman et ignoraient tout du droit hindou. Des experts orientalistes, dont William Jones, entreprirent l’étude des textes fondateurs de ces droits.

            Avant les travaux de ces savants, dans toute la phase initiale de la colonisation britannique, les civil servants durent avoir recours à des intermédiaires indiens pour des traductions, les dubashes (locuteurs de deux langues dont l’anglais) ou banians. Indispensables, ces derniers, souvent issus de milieux commerciaux et administratifs aisés, en profitèrent pour s’enrichir.

            Le système n’a pas empêché des abus : augmentation injustifiée des impôts, extorsions envers les pauvres, et même tortures des tisserands.

            Le septième chapitre « Les paradoxes de la supervision judiciaire » poursuit l’étude du système judiciaire en dénonçant, exemples à l’appui, sa complexité et ses incohérences, nuisible au bon fonctionnement des territoires sous domination britannique, mais toujours placés en théorie sous l’autorité de l’empire moghol. La Cour suprême créée en 1773 à Calcutta a eu pour effet la destitution des magistrats indiens. Placée sous l’autorité directe de la Couronne, totalement indépendante du gouverneur général et de son conseil, elle a échoué dans sa mission de mettre fin aux méfaits des administrateurs coloniaux et de leurs subordonnés indiens. Elle a condamné peu de civil servants mais beaucoup de juges et collecteurs d’impôts indiens, parfois à mauvais escient. Même sous l’administration directe imposée en 1772, l’administration reposait essentiellement sur les Indiens, les Britanniques étant peu nombreux. Gouverner sans les Indiens était tout simplement impossible. Le Board of control se montrait incapable d’assurer le bon fonctionnement de l’empire. Le déchaînement inapproprié de la Cour suprême, pôle du pouvoir judiciaire, a abouti à un chaos généralisé en déclenchant un conflit ouvert avec le pouvoir exécutif. Fonctionnaires britanniques et employés indiens hésitaient à obéir au gouverneur général car ils craignaient des mises en accusation par la Cour suprême.

Depuis le milieu des années 1770, un système judiciaire dual a fonctionné. Les cours provinciales (diwani adalats), sous l’autorité de la Compagnie des Indes, utilisaient les droits hindou et musulman pour juger les indigènes. La Cour suprême jugeait les Britanniques. Elle n’avait pas d’autorité directe sur les cours provinciales, son rôle se limitant à vérifier que les administrateurs coloniaux ne les utilisaient pas pour opprimer les indigènes. Une double supervision s’imposait, celle des juges locaux et celle des administrateurs coloniaux. En fait, un troisième système judiciaire fonctionnait, la justice criminelle ayant été rétrocédée en 1775 à Muhammad Reza Khan, administrateur du Bengale. La Cour suprême a en réalité détruit les institutions locales. Elle perturbait la collecte des impôts. La convocation par la Cour suprême des souverains locaux, considérés comme des intermédiaires et complices des administrateurs coloniaux, les aliénait à la Couronne. Or, sans ces souverains, aucune domination britannique n’était possible.

            Le huitième chapitre « Politique de la différence juridique » poursuit l’étude du système judiciaire, lequel aboutit à une nouvelle forme de tyrannie, s’ajoutant au despotisme oriental et aux exactions commerciales. L’Act of settlement de 1781 restreint les pouvoirs de la Cour suprêmedont les jugements avaient perturbé la collecte de l’impôt. Il lui interdit de juger les zamindars, les fermiers de l’impôt et les magistrats des cours provinciales. Le gouverneur général et son conseil étaient soustraits à son contrôle, de même que les subordonnés indiens des autorités britanniques. Il reconnaissait les droits hindou et musulman. La common law était devenue un instrument d’oppression intolérable. Elle heurtait les sentiments religieux de la population. Un écart béant séparait le droit anglais des normes juridiques locales. Les éloges émis par la population à l’égard des cadis et muftis du Bengale et du Bihar, auparavant accusés de corruption, ne tarissaient pas. Les élites locales affichaient leur grand attachement aux normes locales. Les Britanniques, quant à eux, souhaitaient s’affranchir de la justice. Les colonisateurs et les colonisés étaient jugés selon des règles hétérogènes dans des tribunaux différents. La diminution des pouvoirs de la Cour suprême a renforcé la supervision exercée depuis Londres, comme le montre la création en 1785 (la date de 1784 est mentionnée auparavant dans l’ouvrage) du Board of control. Cela n’a nullement réduit la répression des violences commises sur les Indiens qui s’est poursuivie au fil des ans.

Le livre 2, intitulé « La science des normes », comprend 209 pages (343 à 552).

La quatrième partie de l’ouvrage, « La textualisation du vrai », comprend deux chapitres, les chapitres 9 et 10.

            Le neuvième chapitre « L’ancienne constitution de l’Inde » analyse la prétention des juges britanniques à corriger les opinions rendues par les pandits sur la base du droit hindou. L’application du programme de supervision se heurtait à la méconnaissance du droit et des langues de l’Inde. La Société asiatique de Calcutta fondée en 1784 sur le modèle de la Royal Society de Londres fut la première institution européenne à s’intéresser aux cultures de l’Asie. Le déchiffrement du sanskrit permit de découvrir ce que l’on commençait à appeler l’hindouisme. L’islam, lui, était connu depuis plusieurs siècles grâce à des savants qui maîtrisaient l’arabe et le persan. Les traductions de la Bhagavad Gita par Charles Wilkins et des Lois de Manu par William Jones ont révélé les fondements de la religion brahmanique. Les travaux de la Société asiatique ont fait connaître l’Inde ancienne par la littérature, la médecine, l’histoire, l’archéologie, la botanique et l’astronomie. Mais les fondateurs de l’indianisme savant, William Jones et Henry Thomas Colebrooke ont centré leurs recherches sur le droit pour qu’il soit appliqué aux hindous par les tribunaux impériaux.

Les connaissances acquises permettaient aux Britanniques de contrôler les jugements prononcés par les pandits. Ceux-ci étaient des experts en dharmasastra (science du dharma, allant au-delà du droit pour inclure les normes comportementales rituelles différenciées selon la caste, le genre et l’âge des personnes). Le dharmasastra énonçait les règles des mariages, contrats, héritages…en établissant des sanctions. Il définissait aussi les rapports avec les dieux. En fait, les tribunaux de l’Inde moghole n’appliquaient pas le dharmasastra. L’utilisation de pandits experts en dharmasastra dans les tribunaux britanniques constituait une innovation réprouvée par Muhammad Reza Khan. Le droit pénal musulman continuait d’être appliqué pour tous les non Européens. Depuis 1777, la Cour suprême de Calcutta utilisait des maulavis (experts en droit musulman) et des pandits (experts en droit hindou). Face à eux, les juges britanniques restaient quelque peu désarmés. Ils dépendaient de leurs avis.

            Les lois de Manu, écrites probablement au III^e siècle de notre ère, ont été considérées par les Britanniques comme un traité juridique mais aussi un texte religieux.

            Les connaissances des Indiens en médecine, en géographie, en botanique, leurs manufactures de coton et leurs techniques de travail des métaux les plaçaient en avance sur les Européens. Il devenait urgent pour les Britanniques de se les approprier. Mais ils ne se montraient pas disposés pour autant à se soumettre aux textes brahmaniques. Ils abordaient le droit hindou en juges et non pas en élèves.

            La conception du colonialisme des Britanniques différait de celle des Espagnols. L’entrée des missionnaires fut restreinte jusqu’en 1833 et le droit anglais ne fut pas imposé. Décimés par les maladies, très peu nombreux face aux masses indiennes, ils n’étaient pas en mesure de modifier les structures sociales locales. Pour autant, ils n’admettaient pas que les Indiens puissent se gouverner par eux-mêmes. L’Inde devait être soumise. Les Britanniques s’arrogeaient le droit de gouverner l’Inde en s’appuyant sur les textes anciens indiens, tout en se référant à la Common law. Ainsi, pensaient-ils, ils protégeraient les Indiens de l’anarchie et du despotisme. Après la victoire militaire de Plassey en 1757, les Britanniques s’étaient contentés du statut de trésorier (diwan) du Bengale acquis en 1765. Conscients de leurs compétences insuffisantes, ils n’avaient pas voulu gouverner directement. Ils avaient délégué la collecte de l’impôt et l’administration de la justice à des Indiens.

Mais, ce « double-gouvernement » a abouti à une impasse. Mohammad Reza Khan était dans une position intenable. À la fin des années 1760, constatant le déclin économique et la chute des rentrées fiscales, les Britanniques ont examiné les instances gouvernementales du Bengale dans le but de mettre fin le plus tôt possible aux intermédiaires indiens. La mise en place de superviseurs leur permettrait, affirmaient-ils, d’acquérir les connaissances nécessaires pour imposer une administration directe. Celle-ci établie en 1772 avait écarté la plupart des hauts dignitaires de l’administration bengalie mais maintenu une main d’œuvre indigène. L’établissement de deux registres de comptes parallèles, l’un tenu par les Britanniques et l’autre par les Indiens, permettait des contrôles mutuels. La traduction de chroniques et de documents fiscaux rédigés en persan de l’empire moghol fut entreprise Ainsi fut traduit l’Ayeen Akbery (Ain-i-Akbari) rédigé sur l’ordre de l’empereur Akbar à la fin du XVI^e siècle. Cet ouvrage donne une vision synoptique de l’administration impériale et donne également des informations sur la philosophie, les sciences, la littérature et la religion des hindous. Il complétait la connaissance des systèmes musulman et hindou acquise par les Britanniques.

            En fait, un siècle plus tard, les Britanniques ne disposaient toujours pas d’un cadastre du Bengale et ignoraient le volume de la production agricole et le montant des taxes perçues par les propriétaires fonciers sur les paysans.

            Le dixième chapitre « La codification du droit hindou » analyse comment les Britanniques ont acquis les connaissances des normes juridiques de l’Inde ancienne. Hastings avait demandé au début des années 1770 à un groupe de onze pandits un Code of gentoo law pour permettre aux juges britanniques de régler les litiges. Sa traduction en anglais a été jugée imparfaite par Jones, fin sanskritiste. Le sanskritiste Charles Wilkins n’avait pas été sollicité pour connaître les sources juridiques du droit hindou mais pour traduire la Bhagavad Gita. La connaissance des normes juridiques hindous permettait aux juges-orientalistes de s’affranchir des experts en dharmasastra et de juger leur compétence et honnêteté. Le monopole des pandits cessait.

         La méfiance à l’égard des juristes hindous allait de pair avec l’admiration portée à la civilisation indienne. William Jones avait fait connaître la littérature persane aux Européens et fit de même pour la littérature hindoue. Il faisait les louanges du Ramayana et de la Mahabharata, les deux grandes épopées indiennes. Selon lui, l’Inde avait engendré des philosophes aussi prestigieux que la Grèce. Il assimilait Kalidasa, l’auteur de la Sakuntala, à Shakespeare. Mais il ne se référait pas à des auteurs vivants.

            La valeur des Lois de Manu justifiait d’en faire le fondement de décisions de justice des tribunaux britanniques. William Jones trouvait normal la tutelle exercée par les Britanniques sur les Indiens dégénérés et avilis qui devaient être gouvernés selon leurs lois anciennes mais sous contrôle. Il les exhortait à se mettre à l’école de leur propre passé. Les orientalistes cherchaient dans les normes du passé la matière qui permettrait de gouverner les hindous selon leurs propres lois, celles énoncées dans le dharmasastra. Parallèlement, ils répertoriaient la jurisprudence musulmane, plus précisément l’orthodoxie hanafite. Ils déniaient aux Indiens le droit d’interpréter les textes juridiques et religieux anciens. William Jones, orientaliste reconnu arrivé à trente-sept ans en Inde à un âge très supérieur à ses concitoyens britannique, converti au droit en l’absence de belle perspective de carrière universitaire, était le principal artisan de ces recherches dans le passé indien. Paradoxalement, spécialiste du persan, il s’intéressa peu à la culture savante moghole. Bien évidemment les juges britanniques siégeant dans les tribunaux de l’empire ignoraient le sanskrit et l’arabe, langues pourtant indispensables pour connaître les sources des droits hindou et musulman. L’auteur omet curieusement de mentionner le persan. Les juges provinciaux ignoraient tout autant la common law. Ils étaient bien incapables de contrôler les avis rendus par leurs officiers de justice. Ce n’est qu’en 1800 que le Fort William College dispensa un enseignement des droits hindou et musulman aux juges britanniques.

La codification des droits hindou et musulman devait permettre de superviser les intermédiaires du système judiciaire, pandits et maulavis. Les pandits puisaient dans les Lois de Manu mais aussi dans d’autres textes. William Jones n’a pas rédigé le digeste du droit hindou qu’il avait préconisé. C’est un vieux pandit de renom, Jagannatha Tarkapancanana, qui dirigea la commission d’experts chargée d’établir un traité en sanskrit de plus de 800 pages, intitulé Vivadabhagarnava. Achevé en 1792, il fut traduit en anglais par Henry Thomas Coleridge, en raison de la mort prématurée de William Jones en 1794. La traduction parut en 1798 sous le titre A digest of hindu law on contracts and successsions. Sans la participation active de nombreux savants bengalis, l’accès des Européens aux ouvrages juridiques, religieux et grammaticaux de l’Inde ancienne aurait été impossible.

Et pourtant la Société asiatique n’en a admis aucun. Les éminents érudits indiens sollicités se consacraient à l’enseignement et ne portaient aucun intérêt aux procès de la Cour suprême. Leur neutralité était ainsi acquise. Les pandits faisaient l’objet d’une véritable vénération confinant à l’idolâtrie. Les Lois de Manu ne suscitaient aucune contestation de la part des pandits qui considéraient Manu comme un saint ou un demi-dieu. La justice pouvait s’y référer sans risque. Mais le désir des Britanniques d’imposer leur droit, notamment lors de la création de la Cour suprême, a suscité de nombreuses protestations.

La cinquième partie de l’ouvrage, « La captation de la réflexivité brahmanique », comprend deux chapitres, les chapitres 11 et 12.

Le onzième chapitre « La capture normative » explique pourquoi l’appareil judiciaire britannique a fortement déformé le droit tel qu’il est exprimé dans le dharmashastra. Dans l’empire moghol le droit musulman prévalait y compris pour les non-musulmans. Toutefois, dans le règlement de litiges entre hindous l’arbitrage de pandits était sollicité. En fait, dans les royaumes hindous échappant à la souveraineté moghole, le dharmashastra n’était pas toujours utilisé, si tant est qu’il l’ait été. Les normes utilisées étaient hétérogènes et s’inspiraient largement des coutumes locales. À l’époque précoloniale, les jugements reposaient surtout sur des procédures coutumières qui ne se référaient guère aux textes savants. Les populations tribales non hindouisées appliquaient des procédures coutumières non écrites.

Par ailleurs, les guildes de marchands urbains préféraient régler leurs différends entre elles. L’auteur précise (page 424) ce qu’est le dharma, « en son sens le plus large, un concept cosmique désignant ce qui doit être maintenu pour préserver l’ordre des choses dans un état d’équilibre, chaque élément étant pourvu de son dharma propre ». Il poursuit « Appliqué à l’activité humaine, le dharma peut être défini comme la conduite juste – au double sens de justesse et de justice – c’est-à-dire une sorte de vertu qui régule aussi bien les relations d’un individu avec les puissances surnaturelles que les rapports sociaux qu’il entretient avec ses semblables ». Le dharmasastra et de manière plus générale toute l’abondante littérature relative aux sastras incluent donc des éléments de droit pénal et du droit civil et des concepts plus larges comme le régime alimentaire, la cuisine, le dressage des éléphants, les mathématiques...

            L’utilisation du droit hindou s’est faite en manipulant les traditions locales en privilégiant les préférences politiques des administrateurs coloniaux. Incapables d’imposer leur propre droit, les Britanniques ont choisi parmi les règles shastriques celles qui leur permettaient de maintenir l’ordre et de stimuler la croissance économique. Ils atteignaient ainsi leurs objectifs politiques et la collecte d’impôts importants en était facilitée. En fait, prenant de l’assurance, ils n’ont pas tardé à renoncer à appliquer le droit hindou, pourtant vénéré par le peuple, ou tout au moins ils l’ont transformé profondément. Ces transformations n’ont guère suscité de contestations. Le digeste introduisait les Lois de Manu transcendantes dans tous les tribunaux britanniques sur le territoire indien. Les Britanniques se sont assurés de la collaboration des brahmanes situés au sommet de la hiérarchie pour obtenir l’obéissance des populations hindoues. Les brahmanes n’en ont pas profité. Les révoltes paysannes ont surtout éclaté dans les communautés tribales imparfaitement hindouisées.

            Le douzième chapitre « Les limites de la diplomatie interculturelle » analyse l’interprétation par les pandits de leur relation avec le régime colonial et leurs aspirations. Les orientalistes et les pandits se sont mépris sur leurs intentions réciproques. Les orientalistes demandaient aux pandits un droit applicable dans leurs tribunaux correspondant aux attentes des hindous. Les pandits estimaient posséder la vérité et voulaient convaincre les Occidentaux d’adopter la vision du monde et de la société telle que décrite dans les traités de dharmasastra.

            Entre colonisateurs et colonisés, les interactions restaient rares. Les autorités coloniales décourageaient les Européens de s’installer dans l’arrière-pays et de prendre des femmes indigènes comme compagnes en imposant une véritable discrimination à l’encontre des enfants anglo-indiens. Toute anglicisation paraissait impossible.

Jusqu’à sa dissolution officielle en 1813, la Compagnie des Indes dictait ses exigences aux artisans indiens et imposait la suprématie de ses tribunaux. Le sanskrit avait connu un déclin au XVIII^e siècle avant même l’arrivée des Européens mais c’est dans cette langue que se trouvaient les savoirs. Et les pandits, connaisseurs du sanskrit, étaient les dépositaires de ces savoirs qui concernaient l’ordre du monde, le dharma, au-delà donc des seules coutumes des hindous. L’arthasastra, la science politique indienne, aborde de nombreux domaines : l’art de gouverner, la sécurité des forteresses, l’espionnage, la justice. Bien avant la traduction des textes sanskrits demandée par Hastings, Akbar fondateur de l’empire moghol avait commandité aux pandits de Bénarès une encyclopédie du dharma. Aux Britanniques, les brahmanes proposaient une alliance qui consacrerait leur supériorité sur les autres castes et leur rôle de conseillers dans des domaines divers, dépassant celui de la justice, et l’obtention d’un soutien financier. Ne recherchant pas le pouvoir, ils ne constituaient pas une menace pour les administrateurs britanniques.

Mais ceux-ci, soumis aux critiques des milieux évangéliques, ressentaient un malaise lorsque les brahmanes servaient de médiateurs avec les puissances surnaturelles auxquelles croyaient les masses hindoues. Les Védas, composés entre le XVI^e et le Xe siècle avant notre ère, constituent un recueil d’hymnes, de chants rituels et de formules utilisées pendant les sacrifices. Le peuple admettait la validité des sastras. C’est la raison pour laquelle, les Britanniques ont pendant des décennies appliqué le droit hindou dans leurs tribunaux et offert des donations aux temples. Le régime colonial consolidait ainsi sa popularité en accordant aux hindous le bénéfice d’être jugés selon leurs propres lois.

            Les Britanniques ont largement contribué à la sanskritisation de la société indienne en assurant la diffusion massive des textes savants comme la Bhagavad Gita et l’application du dharmasastra à des masses hindoues qui jusqu’alors l’ignoraient. La rédaction du Digest avait pour but de fixer une fois pour toutes les lois de l’Inde et d’éviter les interprétations diverses des agents de justice des tribunaux britanniques. En fait, son utilisation s’est révélée difficile, car le texte rédigé par Jagannatha Tarkapancanana était fort complexe, non dépourvu d’ambiguïtés et donc sujet à des interprétations diverses. L’ouvrage a contribué à la prolongation des procès.

La sixième partie de l’ouvrage, « La construction de l’autorité orientaliste », comprend deux chapitres, les chapitres 13 et 14.

            Le treizième chapitre « La confiscation de l’expertise jurisprudentielle » analyse la supervision exercée par les sanskritistes de la Société asiatique de Calcutta. L’auteur étudie les différents recueils de jurisprudence des années 1820 et 1830 qui rassemblent les verdicts prononcés par les tribunaux coloniaux dans des affaires exemplaires. Ces recueils comprennent beaucoup de jugements rendus par Colebrooke, juge mais aussi savant. Ils ont contribué à forger le droit anglo-hindou. C’est sur eux que repose la jurisprudence des tribunaux pendant toute la période coloniale. Le droit hindou, inventé de toutes pièces, a servi les intérêts des colonisateurs. Les sanskritistes ont exercé une véritable supervision.

        Après 1820, Colebrooke était la référence en matière de droit hindou et non pas les pandits. L’auteur lui consacre quelques pages (482 et suivantes – complétées page 504) en décrivant son apprentissage de l’hindouisme, son acquisition des savoirs brahmaniques et en mentionnant sa connaissance du persan et de l’arabe. Colebrooke s’est formé sur place. Il ignorait les langues orientales à son arrivée à Calcutta. Son impeccable traduction du Digest lui assura la notoriété. Arrivé au sommet de la pyramide judiciaire, il incarne la fusion du savoir et du pouvoir selon la formule l’auteur. Colebrooke a collectionné des manuscrits sanskrits dont 251 traités de dharmasastra. Considérant que le Digest n’était pas satisfaisant, il a voulu le compléter afin de donner un instrument utilisable par les juges britanniques des adalats ignorants du sanskrit et de se passer des pandits.

            Les tribunaux civils et pénaux, les adalats rendaient les jugements dans toutes les provinces administrées par les Britanniques. Les cas épineux remontaient au sadr diwani adalat. Les manuscrits sanskrits recueillis par Colebrooke, membre du sadr diwani adalat, servirent de références pour les magistrats. La compilation des jugements rendus par cette cour visait à créer une certaine uniformité dans les tribunaux de l’empire. De son côté, Sir Thomas Strange, président de la Cour suprême de Madras dont la juridiction s’étendait sur le sud de l’Inde, composa un document reprenant les consultations, Responsa Prudentum, en bénéficiant des remarques de Henry Thomas Colebrooke et de Francis Ellis, administrateur-orientaliste bon connaisseur des langues et des usages de l’Inde du sud. Ainsi, le gouvernement impérial pouvait affirmer mieux connaître le droit hindou que les pandits. Le document Responsa Prudentum, se référait aux Lois de Manu, au Digest de Jagannatha Tarkapancanana mais aussi à des traités correspondant aux deux écoles de droit hindou (page 506), le Dayabhaga du Bengale et le Mitaksarade Bénarès (ce dernier créé au Deccan selon l’auteur – page 494). En fait, Colebrooke savait que les Lois de Manu et le Digest ne pouvaient pas régler tous les litiges. L’interprétation des textes restait une nécessité. Et les écoles de droit hindou et la jurisprudence supplantaient le Digest. Un complément au Digest paraissait désormais superflu.

            Le quatorzième chapitre « La confiscation de l’expertise jurisprudentielle » s’attache à montrer les ratés des orientalistes qui voulaient définir le droit hindou mieux que les pandits. Les règles en vigueur dans certains domaines de la société hindoue pouvaient se retrouver en contradiction avec les textes shastriques, considérés comme obsolètes. Les orientalistes pouvaient ne pas être d’accord entre eux. Ils n’ont pu que constater l’impossibilité d’uniformiser les interprét