Droit international et peuples autochtones

Recension rédigée par Arnaud de Raulin


L’ouvrage proposé et publié aux éditions Pedone (2026) par Emmanuel Guematcha, maître de conférences à l’université de la Guyane nous interroge sur l’état des rapports entre le droit international et le droit des peuples. Cette excellente étude (308 pages) porte d’abord sur le régime juridique des droits des autochtones dans un contexte colonial et post-colonial (77 pages) et ensuite dans le cadre des organisations internationales (132 pages). Cet ouvrage présente de manière didactique la jurisprudence internationale des peuples autochtones. C’est également une réflexion sur les méthodes et pratiques des tribunaux internationaux afin d’expliquer et de comprendre la jurisprudence au sujet des peuples autochtones. Nous pouvons observer l’institutionnalisation progressive des droits humains et plus particulièrement la reconnaissance de droits aux peuples autochtones par les juridictions internationales comme le démontre avec justesse Emmanuel Guematcha.

Selon l’auteur pendant longtemps, on a pu remarquer le manque d’intérêt éprouvé par les États et les juridictions régionales pour la protection des droits de l’homme. Désormais, il existe au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU) un système dit de « comités » régis par des organes spécifiques :  comité des droits de l’homme, comité des droits économiques et sociaux…Ces organes peuvent être saisis de contentieux par les peuples autochtones ou leurs représentants. Les juridictions examinent et jugent les violations commises. La justice internationale est saisie de questions qui met en présence deux périodes historiques coloniales et post coloniales. Dans ce contexte à la fois politique et juridique, il peut en résulter à la fois des tensions, des relations conflictuelles et des contradictions pouvant naître entre plusieurs peuples et cultures sur le même territoire. Cependant la protection des droits des peuples autochtones connaît un progrès significatif depuis plusieurs années.

L’auteur étudie notamment les cas spécifiques des États-Unis et du Canada. Il s’interroge sur les relations juridiques et institutionnelles entre un pouvoir central et une communauté locale.

Faut-il privilégier les politiques d ‘assimilation et d’intégration ou traiter les tribus indiennes comme des nations souveraines ? Pendant longtemps, la technique juridique commandait et orchestrait tout, les idées et les croyances arrivaient en dernier. Cet ouvrage original met en relief la difficulté pour les tribunaux de concilier d’une part le droit moderne et la  coutume et d’autre part le droit officiel et les peuples  autochtones….

Au-delà de cette vision transversale et verticale de cette recherche bien structurée, la dimension du développement durable, élément de régulation du droit international, aurait mérité une place plus importante dans les analyses de cet ouvrage de qualité. En effet, les conventions internationales mettent de plus en plus l’accent sur les droits humains comme éléments de paix et de la résolution de conflits.

Nous notons enfin la qualité et l’importance de la bibliographie présentée.