Un formidable système répressif : les juridictions d'exception ...

Cet ouvrage fait le point sur les aspects juridiques de la répression menée par la Ve République à l’encontre des tentatives insurrectionnelles menées par les partisans de l’Algérie française entre 1960 et 1962[1]. Cet aspect est souvent méconnu ou jugé secondaire, les victimes de cette répression paraissant discréditées par les idées estimées généralement réactionnaires, colonialistes, voire fascistes, qui ont inspiré ces mouvements. Pourtant l’auteur souligne, derrière cette répression, que la volonté de mettre fin à la guerre d’Algérie et d’éviter la guerre civile peuvent inspirer des atteintes nombreuses à une pratique républicaine du droit. Grégoire Finidori traite de la question en décrivant les moyens mis par l’État à la disposition de la Justice, et l’action des juridictions à travers l’analyse des poursuites engagées, des procès intentés et des peines infligées.

Ce travail vaut par la compétence de son auteur qui a terminé une carrière de magistrat en qualité de conseiller à la cour de cassation. Il repose sur une large documentation, essentiellement le Journal officiel de la République française et les dossiers des personnes jugées par les juridictions d’exception conservées aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (cote W/5, cour de sûreté de l’État). La sympathie qui s’exprime envers les vaincus et le ressentiment qui affleure envers les responsables d’alors n’empêche pas qu’il constitue une référence importante sur la guerre d’Algérie, à côté du livre de Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les Magistrats dans la Guerre d’Algérie, la Découverte, 2001, citée en bibliographie. Bien écrit, il arrive à reconstituer l’atmosphère passionnée qui opposa, sans concessions, le Général et ses adversaires, et aussi les magistrats, les accusés et leurs avocats.

L’ouvrage se présente sous une forme chronologique, scandée par les procès successifs, évoqués avec suffisamment de détails pour retenir le lecteur. Il marque une tendance constante du pouvoir à manifester une sévérité accrue, liée aux résistances croissantes à la politique algérienne du général de Gaulle. Dès 1960, et le procès dit des Barricades (novembre 1960), il apparut au chef de l’État que les instances régulièrement investies des atteintes à la sûreté de l’État (représentées ici par le tribunal permanent des forces armées Paris) étaient incapables d’infliger aux accusés des peines jugées assez lourdes, faute de disposer, à l’égard des adversaires politiques, d’un arsenal suffisant, et faute de pouvoir juger les actes commis par les partisans de l’Algérie française comme des crimes et délits de droit commun, ainsi que cela avait été fait pour les agents et militants du FLN.

La Constitution donnait au Président de la République de grands pouvoirs, dont il sut largement user. La mise en application de l’article 16 de la Constitution lui permit d’instituer le Haut tribunal militaire (complété par le « petit tribunal ») chargé de juger les auteurs et complices du putsch des généraux (mai 1962), puis Albert Dovecar et Claude Piegts, accusés de l’assassinat du commissaire Roger Gavoury (mars 1962), et enfin les chefs de l’OAS, les généraux Jouhaud et Salan. La Haute cour fut supprimée pour avoir évité la mort au général Salan en lui reconnaissant les circonstances atténuantes (mai 1962), au profit d’une Cour militaire de Justice, créée le 1^er juin, mais annulée par le Conseil d’État (arrêt Canal, 19 octobre 1962).

Celle-ci néanmoins prorogée par l’Assemblée nationale, fut chargée de juger les coupables de la tentative d’assassinat du général de Gaulle au Petit-Clamart, en application d’un décret du 16 janvier 1963, le jour même où paraissait pourtant au Journal officiel la loi instituant la Cour de Sûreté de l’État. Celle-ci, il est vrai, prévoyait une procédure plus favorable à la défense des prévenus. Le livre évoque aussi une institution peu connue, le tribunal de l’ordre public, chargé spécialement de la répression en Algérie en application des accords d’Evian.

Ne peut-on parler d’un acharnement excessif ? Il faut reconnaître que la menace incarnée par les putschistes, puis par l’OAS, était d’une tout autre nature que celle que représentait le FLN. Celui-ci n’avait jamais remis en cause l’État ni les institutions françaises, desquelles il exigeait l’indépendance de l’Algérie, en excluant toute autre revendication, et par ailleurs l’argument selon lequel il constituait une entreprise subversive en s’efforçant de provoquer la sécession d’une partie du territoire avait perdu tout son sens avec l’énoncé du principe d’autodétermination (16 septembre 1959).

Il faut noter aussi que, pour qui regarde les faits avec froideur, la répression se borna à une assez courte période, et fit au total peu de victimes. On peut se demander néanmoins si les nombreuses infractions au droit et aux procédures pénales, toujours regrettables, ne furent pas un dernier exemple des maladresses du pouvoir à l’égard de l’armée comme à l’égard des Français d’Algérie. En condamnant selon des procédures discutables, il laissa planer bien des ambiguïtés sur sa propre politique, et contribua à donner l’auréole du martyr à ses pires adversaires.

Les amnisties apparurent moins comme des gestes de conciliation que comme des calculs, et la rapidité de la plupart des condamnés à retrouver une vie ordinaire contribua à faire penser qu’ils étaient victimes d’une situation dramatique plus que coupables de partager une idéologie qui se perpétua largement en-dehors d’eux.