L'eau, un bien commun ?

Cet ouvrage s’inscrit dans un projet de recherche universitaire pluriannuel, intitulé « Les biens communs, un outil juridique à aiguiser » , financé par le COMUE Paris Lumières et porté par quatre laboratoires de recherche, auxquels sont rattachées les quatre porteuses du Projet, Clémentine Bories (Université Toulouse Capitole), Sabine Boussard, (Université Paris Nanterre), Anna Danis-Fatôme (Université Paris Nanterre) et Béatrice Parance (Université Paris Dauphine) ; il a ainsi bénéficié du concours de multiples compétences juridiques, éminents Professeurs, Docteurs en droit public et doctorants motivés, où les femmes sont, à juste titre, largement représentées.

Il propose d’analyser l’eau, douce ou salée, dans toutes ses formes et composantes, en tant que modèle de « biens communs », afin de réfléchir aux évolutions juridiques susceptibles d’améliorer l’accès, le partage, la gouvernance et la protection de cette ressource naturelle vitale. Pour ce faire, il réunit une vingtaine de contributions qui offrent des réflexions innovantes, grâce aux regards croisés interdisciplinaires entre le droit (histoire du droit, droits international, français, local et italien), la philosophie et l’anthropologie.

L’ouvrage comprend quatre parties thématiques, regroupant chacune des contributions homogènes, à savoir :

I. L’accès à l’eau, avec L’eau sujet de droit ou nouveau droit pour le sujet ?, Le droit à l’eau, une liberté fondamentale ? et L’émergence d’endroit à l’eau et la dynamique des biens communs en droit international ,

II. Le partage de l’eau : aspects historiques, questions locales et questions internationales, avec A propos de la nature juridique de l’eau : d’un bien commun à une ressource appropriée, L’usage et le partage collectifs de la ressource en eau garantis par le droit local, Eau partagée, eau libre, bien commun ? De quelques principes et logiques de partage à une frontière luso-espagnole, Le partage international de l’eau : les cours d’eau internationaux, Le partage de la mer et la notion de biens communs en droit international de la mer

III. La gouvernance de l’eau, regards croisés, l’exemple de la gestion de l’eau à Naples, avec L’eau est-elle un bien commun ? A propos de la gouvernance de l’eau, La gestion publique de l’eau potable et les communs, Blue economy : Le cas des Zones Maritimes Protégées des îles Seychelles, Le cas de l’eau de Naples : histoire participative de la remunicipalisation, La gestion publique participative des ressources hydriques de la Ville de Naples. Nouveaux modèles de gestion des services publics locaux : un cas d’application référendum, L’eau à la recherche d’un statut juridique

iV. La protection de l’eau, les outils et les institutions, les responsabilités, les protections de l’eau et de l’environnement, avec Donner la personnalité juridique aux fleuves ; une idée pertinente ? La RSE des entreprises de l’eau est-elle fongible dans le régime de protections communs ? La police du domaine public : un dispositif adapté à la protection de l’eau, La responsabilité civile des pollueurs, La protection pénale des communs : l’exemple de l’eau, L’hydroélectricité, un développement contrarié par la protection de l’environnement, la place de l’environnement dans la planification de l’espace maritime à la lumière de la politique maritime intégrée de l’Union Européenne, La conservation de la biodiversité marine : la notion de « bien commun » facteur d’intégration et de cohérence en droit international.

De très nombreuses notes de références figurent utilement en bas de pages.

En conclusion, cet ouvrage collectif universitaire est fort intéressant, tout en comportant quelques erreurs de fond que le lecteur avisé reconnaitra aisément.