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Rencontres 2018 de l'iReMMO


L’iReMMO est un think tank indépendant sur la Méditerranée et le Moyen-Orient, sous la forme d’une association loi 1901, déclarée d’intérêt général.

Cet institut contribue à l’analyse critique des grandes questions politiques du Bassin méditerranéen. Ces réflexions se veulent à la fois rigoureuses et engagées car on ne peut rester neutre devant des problèmes qui concernent autant nos sociétés ; qu’il s’agisse des conflits au Proche et Moyen-Orient, de l’immigration, de la sécurité en Méditerranée, de l’islamisme, de l’environnement, du développement durable, de l’agriculture, etc.

L’iReMMO intervient dans le débat public à travers des conférences, des publications, des formations, des colloques et travaille en partenariat avec des médias nationaux et internationaux.

L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient

A general view of particiapants during of Special Session on the deterioration of the human rights situation in Aleppo of Syria of the Human Right Council. 21 october 2016. UN Photo / Jean-Marc Ferré

Une vue générale des participants lors de la session extraordinaire sur la détérioration de la situation des droits de l’homme à Alep en Syrie du Conseil des droits humains. 21 octobre 2016. Photo de l’ONU / Jean-Marc Ferré

Dates et horaires
Tous les jeudis de 18h30 à 20h30 du 5 octobre au 14 décembre 2017 (1er semestre)
Tous les jeudis de 18h30 à 20h30 du 8 mars au 31 mai 2018 (2e semestre)

Responsable
Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre.

Intervenants
Alia Aoun, avocate, Leila Bourguiba, juriste spécialisée au sein du Pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris, Géraud de la Pradelle, professeur émérite, Rafaëlle Maison, professeure à l’Université Paris Sud, Amel Makhlouf, avocate,  Sharon Weill, maître de conférences à Sciences Po Paris.

Présentation
Ce séminaire se compose de deux semestres de dix séances, permettant d’appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent la région Méditerranée – Moyen-Orient.

Les notions de base du droit international seront successivement exposées à partir d’affaires réelles intéressant précisément la Méditerranée et le Moyen-Orient (ex : le port du voile islamique ; l’édification d’un mur en Cisjordanie et à Jérusalem ; l’attentat visant M. Rafic Hariri ; le génocide commis en Yougoslavie, etc.). D’autre part, des séances consacrées aux problèmes spécifiques posés par la situation actuelle en Méditerranée et au Moyen-Orient, porteront sur des « thèmes particuliers » (ex : les affrontements armés ; les déplacements de personnes ; le conflit Israël-Palestine, etc.).

Les séances de chaque sorte se tiendront alternativement, une semaine étant consacrée à une séance de présentation du droit international Droit_picto, la semaine suivante à l’un des thèmes particuliers Droit_picto_2 et ainsi de suite.

Le thème de certaines séances pourra être modifié en fonction de l’actualité.

1er semestre

  • Séance 1 : Les normes juridiques Droit_picto

Deux sortes de normes sont à la base du droit : des règles générales et les décisions particulières prises en vue de leur application.A partir des affaires Baby Loup (C. cassation, Ass. plénière, 25 juin 2014) et SAS c/ France (Cour européenne des droits de l’homme, 14 juillet 2014) concernant le port du voile islamique.

  • Séance 2 : Violences locales Droit_picto_2 

Rappel historique et analyse des violences locales en Irak, Libye, Syrie, au Yémen, etc., au regard des dispositions de droit international en principe applicables.

  • Séance 3 : Les jugements Droit_picto 

Décisions par lesquelles les juridictions tranchent des conflits particuliers.
Rôle essentiel des juridictions dans l’application et l’évolution des règles juridiques.
A partir des affaires Baby Loup (C. cassation, Ass. plénière, 25 juin 2014) et SAS c/ France (Cour européenne des droits de l’homme, 14 juillet 2014) concernant le port du voile islamique.

  • Séance 4 : Interventions étrangères Droit_picto_2 

Rappel historique et analyse en ce qui concerne les interventions étrangères, occidentales, iraniennes, russes etc. dans la région.

  • Séance 5 : Le droit international Droit_picto 

Sources, sujets, principales branches du droit international, et sa prééminence de principe sur les droits nationaux.
A partir de l’Avis de la CIJ du 9 juillet 2004 sur le mur édifié en Palestine par le Gouvernement d’Israël.

  • Séance 6 : Protection des non combattants Droit_picto_2 

« Ingérence humanitaire » sur le territoire d’un Etat en cas de « situation d’urgence ».
« Responsabilité de protéger » la population civile en cas de génocide, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité.

  • Séance 7 : Le droit pénal Droit_picto 

Généralités sur l’aspect répressif du droit.
Apparition tardive d’un droit international pénal.
Les crimes internationaux et « l’utilité » de la répression.
A partir de l’Affaire Krstic (TPIY, Chambre d’appel, 19 avril 2004) concernant le génocide commis à Srebrenica.

  • Séance 8 : Circulation des « combattants terroristes étrangers » Droit_picto_2 

Réactions nationales et internationales aux allers et retours de « combattants terroristes ».
Résolutions du CSNU ; législation française et « état d’urgence ».

  • Séance 9 : Le rôle des justices nationales Droit_picto 

Liens des compétences législatives et juridictionnelles en matière pénale.
Avantages et inconvénients de l’application du droit international par les juridictions pénales nationales.
Le cas français.
A partir de l’Affaire Ould Dah (Cour EDH, 17 mars 2009) concernant des poursuites en France pour des tortures imputées à un officier mauritanien.

  • Séance 10 : Droit des personnes à vivre dans « leur pays » Droit_picto_2 

Le droit de « toute personne à revenir dans son pays ».
Le « droit au retour » des Palestiniens.

 

2e SEMESTRE, à partir du 8 mars 2018

  • Séance 1 : La justice internationale Droit_picto – 8 mars

Spécificité des juridictions.
Justice entre Etats : tribunaux arbitraux et juridictions permanentes.
Justice pénale internationale.

  • Séance 2 : La condition des migrants en Méditerranée Droit_picto_2 – 15 mars

Civils fuyant les zones de conflit et migrants « économiques ».
Dispositions prises par l’UE ; accords avec la Turquie.

  • Séance 3 : Les fonctions du droit Droit_picto – 22 mars

Le droit, instrument de gouvernement.
Utilités respectives des règles et des décisions juridiques.
Efficacité du droit.

  • Séance 4 : Autodétermination des peuples Droit_picto_2 – 29 mars

Droit des peuples à un État.
Illicéité de l’acquisition de territoires par la force.

  • Séance 5 : Le Yémen Droit_picto_2 – 5 avril

Situation actuelle au Yémen et droit international.

  • Séance 6 : Les droits des réfugiés du Moyen-Orient Droit_picto – 12 avril
  • Séance 7 : Le régime des territoires occupés Droit_picto – 3 mai

Droits et devoirs de la puissance occupante.
Transferts de populations et « terrorisme ».
Rôle éventuel de la CPI.

  • Séance 8 : La Syrie Droit_picto_2 – 17 mai

Situation actuelle en Syrie et droit international.

  • Séance 9 : Les assassinats ciblés Droit_picto – 24 mai
  • Séance 10 : La Turquie Droit_picto_2 – 31 mai

Situation actuelle en Turquie et droit international.

 

Droit_picto Présentation du droit international       Droit_picto_2 Thème particulier

 

Tarifs et modalités d’inscription

  • Par semestre : 600 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 300 € (particuliers) / 200 € (tarif réduit*)
  • À l’année (1er et 2e semestre) : 1000€ (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 500 € (particuliers) / 350 € (tarif réduit*)
  • Possibilité de suivre à l’année seulement les 7 séances de « présentation du droit international » : 450 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 225 € (particuliers) / 150 € (tarif réduit*)
  • Possibilité de suivre à l’année seulement les 13 séances de « thèmes particuliers » (pour les juristes et les personnes qui ont déjà des notions en droit) : 700 € (prise en charge par l’employeur ou autre institution) / 350 € (particuliers) / 240 € (tarif réduit*)

*Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, abonnés de l’iReMMO

Règlement en une ou plusieurs fois, auprès de l’iReMMO.