La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer : trente ans après

Mardi 12 juin 2012,
Amphithéâtre Foch - École Militaire
9h - 18h

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aura trente ans cette année. Ce compromis historique entre la liberté des mers et la souveraineté des États sur les espaces maritimes et leur accès aux ressources a peu à peu trouvé sa place dans les rapports internationaux.

Mais, sans remettre ouvertement en cause la Convention, un nombre croissant d’États revendique un contrôle accru des espaces sous leur juridiction, voire sur la haute mer. La diminution des ressources terrestres et les progrès techniques permettent en effet une exploitation plus vaste des ressources et poussent les États à étendre leur emprise sur les mers et les océans. Cette pression rend plus sensible encore la question des délimitations maritimes restée largement inachevée, notamment celle des limites des plateaux continentaux, tandis que l'exploitation des fonds marins internationaux devient l'objet d'une compétition de plus en plus forte.

Mais l'exploitation des ressources marines n'est pas le seul sujet de changement qui affecte le droit de la mer. La préservation de l'environnement marin, déjà très présente dans le texte de 1982, devient un paramètre majeur de son évolution comme en témoignent la protection des ressources halieutiques et la création d'espaces protégés qui commence à concerner la haute mer.

Cette évolution n'est-elle pas en train de remettre en question un des fondements du droit de la mer qu'est la liberté des mers, alors que la crise de la sûreté maritime que nous traversons, dont la piraterie ne donne qu 'un aperçu, milite elle aussi pour un contrôle accru des espaces maritimes ?

Trente ans après sa signature, il apparaît pertinent et peut être urgent de faire un point sur les apports de cette convention et ses perspectives d’évolution.

Le Centre d’études supérieures de la marine, l’Académie de marine et l'Institut français de la mer vous invitent à réfléchir à ces questions le 12 juin 2012 à l’École militaire.

Renseignements et inscription : écrire à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant vos
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