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Composition

ZEYS Paul

Titulaire 5° section,
Décès en 1946

Juriste

Distinctions :

  

Biographie :

Paul Zeys (né le 22/05/1871 à Bône en Algérie et mort le 01/10/1946 à Paris) effectue une carrière juridique.

Il démarre sa carrière professionnelle comme secrétaire du premier président de la Cour d’Appel d’Alger (1897) avant d’être affecté au poste de juge suppléant au tribunal et juge au tribunal mixte immobilier à Tunis (1902). C’est en France qu’il préside les tribunaux de Saint-Claude, Senlis, Saint-Quentin, et Le Mans (1907-1925) et fonde la Société de sauvetage de l’enfance traduite en justice (1902-1919).

En 1914, il est envoyé au 4e Régiment de Zouaves et blessé. Il est parallèlement nommé président du tribunal des dommages de guerre de Senlis et Saint-Quentin (1918-1925). Il est affecté au poste de rapporteur au comité de préconciliation des dommages de guerre au ministère des Travaux publics dès 1925. En 1930, il endosse les fonctions de juge et président de section au tribunal de la Seine en 1930 et celles de président de Chambre à la Cour d’appel de Rabat et d’inspecteur des juridictions chérifiennes.   

Membre du comité de législation à la Résidence à Rabat cette même année, il est chargé de mission à Agadir pour régler les litiges immobiliers (1932) tout en assumant la charge de rapporteur général de la commission des améliorations de la justice musulmane à Rabat. Il est nommé rapporteur général du comité supérieur des économies du Maroc (1933) puis membre du comité de législation étrangère et de droit international à Paris et conseiller à la Cour d’appel de Paris et à la commission supérieure de cassation (1935).

Il est titulaire du Prix littéraire de l’Afrique du Nord (1931) et du Prix Georges Dreyfus de la Société de géographie (1935). C’est en 1937 qu’il assure la vice-présidence de la Société de médecine légale de France.

Il est  nommé Commandeur du Ouissam alaouite.

Enfin, Paul Zeys est élu membre titulaire de la 5e section de l’Académie des sciences coloniales le 20/05/1937.

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