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Composition

ZEYS Paul

Titulaire 5° section,
Décès en 1946

Biographie :

Paul Zeys (né le 22/05/1871 à Bône en Algérie, et mort le 01/10/1946 à Paris) effectue une carrière juridique.

           Il démarre sa carrière professionnelle comme secrétaire du Premier Président de la Cour d’Appel d’Alger en 1897 avant d’être affecté au poste de juge suppléant au tribunal et juge au tribunal mixte immobilier à Tunis en 1902.

C’est en France qu’il préside les tribunaux de Saint-Claude, Senlis, Saint-Quentin, et Le Mans, entre 1907 et 1925, et fonde la Société de sauvetage de l’enfance traduite en justice entre 1902 et 1919.

En 1914, il est envoyé au 4ème Régiment de Zouaves et blessé.

Il est parallèlement nommé Président du tribunal des dommages de guerre de Senlis et Saint-Quentin entre 1918 et 1925.

Il est affecté au poste de rapporteur au comité de préconciliation des dommages de guerre au Ministère des Travaux publics dès 1925.

En 1930, il endosse les fonctions de juge et Président de section au tribunal de la Seine en 1930 et celles de Président de Chambre à la Cour d’appel de Rabat (Maroc) et d’inspecteur des juridictions chérifiennes.   

Membre du comité de législation à la Résidence à Rabat cette même année, il est chargé de mission à Agadir (Maroc) pour régler les litiges immobiliers en 1932 tout en assumant la charge de rapporteur général de la commission des améliorations de la justice musulmane à Rabat.

Il est nommé rapporteur général du comité supérieur des économies du Maroc en 1933 puis membre du comité de législation étrangère et de droit international à Paris et conseiller à la Cour d’appel de Paris et à la commission supérieure de cassation en 1935.

Il est titulaire du Prix littéraire de l’Afrique du Nord en 1931 et du Prix Georges Dreyfus de la Société de géographie en 1935.

C’est en 1937 qu’il assure la vice-présidence de la Société de médecine légale de France.

Distingué Chevalier de la Légion d’honneur et du Mérite agricole en 1934, il est aussi nommé Commandeur du Ouissam alaouite.

              Enfin, Paul Zeys est élu membre titulaire de la 5e section de l’Académie des sciences coloniales le 20/05/1937.

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