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Composition

ANNOUSSAMY David

Membre associé,
Élu(e) le 17/03/2006

Juge (h)
Domaines et régions :
Impact politique et juridique du développement, comparaison du droit français et du droit indien, culture tamoule. France et Inde


Biographie :

Licencié en droit (en Inde) puis en lettres, et Docteur en droit en 1955 à l'Université de Montpellier, David Annoussamy exerce comme juge honoraire en Inde.

Après une Thèse sur les perspectives démographiques de l'Union indienne, il occupe des postes de magistrat et d'enseignant parfois cumulativement. Il est appelé à rendre la justice selon le système français pour se convertir après au modèle indien. Par ailleurs, Il enseigne le droit français puis le droit indien.

Président du tribunal du travail, à Pondichéry (Inde) entre 1955 et 1963, il est affecté au poste de Professeur à l'École de droit de Pondichéry entre 1955 et 1958. Juge au tribunal supérieur d'appel de Pondichéry entre 1963 et 1968, il est ensuite nommé juge au District and Sessions entre 1968 et 1974, avant de rejoindre la direction des études légales entre 1974 et 1975. Il occupe successivement les postes de chef juge à Pondichéry entre 1974 et 1984, celui de juge à la haute cour de Madras entre 1984 et 1989, puis celui de vice-président au Tribunal administratif central entre 1989 et 1992.

Enfin, il poursuit sa carrière comme Président de la Commission d'appel pour les litiges de consommation jusqu'en 1997.

Bibliographie :

La culture tamoule. Paris : Kailash, 2016

Manuel de droit indien. Paris : Société de législation comparée, 2016

L'intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques. Paris : l'Harmattan, 2005

Le droit indien en marche. Paris : Société de législation comparée, 2001

La justice en Inde. Paris : les Cahiers de L'Ihej, 1996

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